MENTIONS LÉGALES D'HUB-GRADE

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site hub-grade.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’Editeur du site www.hub­-grade.com est la société Hub­Grade.

Raison ou dénomination sociale : HUB-GRADE
Forme juridique : SAS
Adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale) : 174 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
L’adresse e-mail de contact : BRIEUC@HUB-GRADE.COM
Les coordonnées téléphoniques : 04.74.26.69.09
Le nom du directeur de publication : Monsieur Brieuc OGER
Le nom de l'hébergeur : Amazon Web Services Inc.
La dénomination ou la raison sociale de l'hébergeur : Amazon Web Services Inc.
L'adresse de l'hébergeur : P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 – États-Unis
Montant du capital social : 22 221.00 €
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 811 967 900 00028
Pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
Si l’activité est soumise à un régime d'autorisation :
Nom et adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci

Numéro individuel d'identification fiscale : FR39811967900

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ainsi, Hub¬Grade s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». A ce titre, le site www.hub-grade.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1871024 v 0.

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La société Hub-Grade ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur à l’occasion des opérations spécifiées par l’article 1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ( à l’exception des activités mentionnées aux 6° et 9°, ces dernières correspondant à la gestion immobilière et à l'exercice des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.)

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