Domicilier un locataire

Concrètement, c’est l’adresse administrative d’une entreprise. Cette dernière doit impérativement être déclarée au Centre de Formalités des entreprises (CFE) lors de la procédure donnant naissance à la personnalité morale d’une société, c’est-à-dire lors de son immatriculation.

Pour domicilier une entreprise dans vos locaux, il vous faut signer un contrat de domiciliation qui régit la relation entre le domiciliataire (votre entreprise) et le domicilié (votre locataire). Il est important de le remplir rigoureusement, pour préparer au mieux votre collaboration, et ainsi éviter toute incompréhension entre les parties. 

Ce document écrit notifie l'installation du siège d'une entreprise dans des locaux occupés par d'autres sociétés. Il doit être mentionné au Registre du commerce et des sociétés (RCS) en indiquant impérativement l'identité de l'entreprise domiciliataire (la société de domiciliation). 

Le contrat reprend en détail les modalités de la domiciliation, et sa rédaction doit mentionner quelques informations obligatoires : les raisons sociales des deux parties, l’adresse de domiciliation. Il détaille aussi les droits et obligations de chacun, comme tout contrat liant deux entreprises : durée du contrat, définition précise des prestations fournies, de leurs modalités de fonctionnement et de leurs tarifs, et les modalités de rupture du contrat par l’une ou l’autre partie concernée.

Vous pouvez choisir de rédiger ce contrat vous-même, ou bien de faire appel à un expert (avocat, huissier). Pour simplifier vos démarches, nous vous conseillons de remplir un contrat-type fournit par Hub-Grade.  Pas d’inquiétude ! Nous parlions d'ailleurs en détail de tout le déroulé d'une domiciliation en entreprise dans un article de notre blog sur ce sujet. Tout le long de ce processus, nous restons à votre entière disposition pour remplir ces formulaires, faire l’intermédiaire avec les administrations et répondre à toutes vos questions et celle de votre locataire.